Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - Association Gaya

Association Gaya
SIRET : 923 995 609 000 16
Siège social : Le Muy
Contact : contact@associationgaya.fr
Date de dernière mise à jour : 2 mai 2026

Ces Conditions Générales (CGU/CGV) s'appliquent à toutes les adhésions, inscriptions à des événements (retraites spirituelles, constellations, soirées femmes, ateliers bien-être) et utilisations du site de l'Association Gaya. En participant, vous acceptez ces conditions intégralement.

1. Objet

L'Association Gaya propose des activités non lucratives de développement personnel, spiritualité holistique et bien-être (retraites, ateliers). Les services sont réservés aux personnes majeures ou émancipées.

2. Inscription et Paiement

• Inscription via formulaire en ligne ou contact direct. Confirmation par email.

• Paiements sécurisés (virement, PayPal ou carte via Hostinger). Pas de remboursement sauf cas exceptionnels (force majeure).

• Tarifs indiqués HT ; cotisations annuelles ou forfaits événements.

3. Annulation et Remboursement

• Annulation par participant : 100% remboursé jusqu'à 15 jours avant ; 50% jusqu'à 7 jours ; 0% après.

• Annulation par l'association (manque de participants, cas force majeure) : remboursement intégral ou report.

4. Responsabilité

• Les activités impliquent une participation active ; l'association n'est pas responsable des effets personnels (émotionnels, physiques). Consultez un médecin si nécessaire.

• Pas de garantie de résultats thérapeutiques. Assurance RC Pro souscrite.

5. Confidentialité et Données

Les données sont traitées selon notre Politique de Confidentialité. Consentement requis pour photos/vidéos partagées.

6. Propriété Intellectuelle

Contenus protégés. Interdiction de reproduction sans autorisation (art. L713-2 CPI).

7. Litiges

Tout litige relève des tribunaux français compétents (siège social). Loi applicable : française.

8. Acceptation et Modification

Lecture obligatoire avant inscription. Modifications notifiées par email ou site ; poursuite d'utilisation vaut acceptation.

Pour toute question, contactez-nous. L'Association Gaya s'engage à la transparence et au respect de ses adhérents.